PARTIE 1 : INFORMATIONS

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Directeur de la publication : Carole Petit

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PARTIE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

        1.     Introduction

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      2.   Objet

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       3.  Usage

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De manière expresse, les règles de conflit de loi sont exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française. 

       4.  Accès au site

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      5.  Droits de propriété

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